CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – CGU
Site internet : rimal-immobilier-maroc.com
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet du Groupe RIMAL « rimal-immobilier-maroc.com », dédié à la présentation de projets de promotion immobilière à Marrakech et au Maroc.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2 – Éditeur du site
Le site internet est édité par :
GROUPE RIMAL
Société de promotion immobilière
Siège social :
Email : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le Groupe RIMAL s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable en cas :
- d’interruption temporaire
- de maintenance technique
- de problème indépendant de sa volonté
4 – Informations présentées sur le site
Le site a pour objectif de présenter les programmes immobiliers, les biens disponibles, les projets en cours et les services proposés par Groupe RIMAL.
Les informations, descriptions, plans, photos, surfaces et prix présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
Les visuels, plans et illustrations sont non contractuels.
5 – Responsabilité
Le Groupe RIMAL s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour.
Toutefois, la société ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité.
Le Groupe RIMAL ne pourra être tenu responsable :
- d’erreurs ou omissions
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
- de l’impossibilité d’accéder au site
6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, documents, architecture du site) est la propriété exclusive du Groupe RIMAL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7 – Protection des données personnelles
Les informations personnelles pouvant être collectées sur le site (formulaire de contact, demande d’information, inscription, etc.) sont destinées uniquement au Groupe RIMAL afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Ces données ne seront pas vendues, cédées ou communiquées à des tiers sans consentement préalable.
Conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter :
[email à compléter]
8 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Le Groupe RIMAL ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
9 – Modification des CGU
Le Groupe RIMAL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles versions s’appliqueront dès leur publication sur le site.
10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marrakech.